1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web (ci-après, LE SITE WEB), dont le titulaire est MATERIAL EDUCATIVO HENBEA S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue à l'utilisateur la qualité d'utilisateur du site et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, susceptibles de subir des modifications.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. L'utilisateur répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que:

Le responsable est MATERIAL EDUCATIVO HENBEA S.L.
Son numéro de TVA est: B80122682
Son adresse est: C/ GUADARRAMA Nº 19-21, 28411, MORALZARZAL, MADRID
Inscrite au registre du commerce VOLUME 1.659, FOLIO 69, SECTION 8, FEUILLE M-30208, INSCRIPTION 4
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

E-mail: info@henbea.es
Tél.: 918427929
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront réputées efficaces, pour tous les effets, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen précédemment détaillé.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à la préalablement complétion du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

a. Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que de bloquer l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e. Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.

g. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et de communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour un usage correct du site.

En conclusion, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque forme d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et l'accès ou l'utilisation du site web par l'utilisateur ne leur confère aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien doivent demander une autorisation écrite préalable à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra l'accès qu'à la page d'accueil de notre site web, et elles devront également s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fera des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, actualité ou pertinence, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

a. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on a accédé via le site web ou les services offerts.

b. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal résultant d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale, à l'image propre, ainsi que des réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas non plus responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le lien suivant:

6. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS ILICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Les parties se soumettent expressément, pour toute question ou divergence qui pourrait survenir concernant l'interprétation, le respect et l'exécution de ce contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur ou à celui du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle.

7. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.